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Le TURPE, qu’est-ce donc ? Explications

Le TURPE, qu'est-ce donc ? Explications

La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité a instauré le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (l’acronyme étant « TURPE »). Ce tarif sert à rémunérer les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité (Enedis, ELD et RTE).

Explications sur le fonctionnement

Bien que peu connu, il a un impact très important sur la facture d’électricité des Français, puisqu’il peut représenter jusqu’à 46% du montant final en représentant, d’une certaine manière, une contrepartie aux services publics de délivrance de l’énergie. Le TURPE se compose de deux parties : une partie fixe et une partie variable :

Le TURPE est actualisé chaque année par un arrêté du ministre de la Transition écologique et solidaire et la méthode de calcul des tarifs applicables a été fixé par la CRE (commission de régulation de l’énergie). La CRE se base sur plusieurs règles, en effet le montant ne dépend pas de la distance entre le consommateurs final et fournisseur d’électricité : il s’agit de la tarification « timbre-poste » qui prend en charge les frais de gestionnaires des réseaux de transport et distribution. On ajoute également comme règles : la couverture des frais assurés par les gestionnaires ainsi que l’horo-saisonnalité sans oublié la péréquation géographique.

Ligne haute tension permettant de délivrer de l’électricité

Le TURPE est parfois suspendu comme en 2018

Le conseil d’État a pris la décision le 9 mars 2018 de suspendre temporairement les tarifs du TURPE notamment dans les domaines HTA (Haute Tension A) et BT (Basse Tension). En effet la société Enedis spécialisée dans la gestion de réseau d’électricité en France, trouvait par exemple que dans le TURPE 5 , les rémunérations des charges capitales ne prenaient pas en compte le passif de la remise d’ouvrage aux concédant (établit durant la période de 2006 à 2008) qui devait normalement être déduit depuis le TURPE 2. C’est donc sur les bases de cet argumentaire que le conseil d’État a ainsi annulé les délibérations attaquées. Dans ce cas, Il revenait donc à la CRE de procéder à une nouvelle délibération en prenant en compte les économies en matières d’impôt réalisée par Enedis sur cette période afin d’appliquer un taux sans risque et une prime de risque correspondant à cette période.

L’électricité reste fortement liée au nucléaire en France. Le TURPE participe en un sens au renouvellement des infrastructures comme les centrales nucléaires. Mais qu’en est-il de cette énergie ?

Les confusions entre la fission et la fusion nucléaire

L’énergie nucléaire est l’énergie libérée par les atomes lorsqu’ils se séparent ou se rassemblent. Ce processus est appelé respectivement fission nucléaire ou fusion nucléaire, deux notions qu’il ne faut pas confondre et qui impliquent d’ailleurs des installations radicalement différentes (voire inexistantes à ce jour pour la seconde).

Les centrales nucléaires utilisent la fission nucléaire pour produire de l’électricité. Dans ce processus, les atomes sont séparés dans un réacteur, libérant de l’énergie qui est utilisée pour chauffer l’eau et produire de la vapeur. Cette vapeur fait ensuite tourner des turbines, qui produisent de l’électricité.Ces installations ont besoin de lever des fonds pour être toujours efficaces, sécurisées et renouvelées, le TURPE y participant activement.

Une centrale nucléaire utilise la technique de la fission

La fusion nucléaire, quant à elle, est le processus qui alimente les étoiles comme notre soleil. Dans la fusion, les atomes sont combinés ensemble, libérant des quantités massives d’énergie. Les scientifiques travaillent à la mise au point de réacteurs de fusion qui pourraient un jour fournir une source d’énergie sûre et propre ici sur Terre. Cependant, cette technologie n’en est encore qu’à ses débuts.

La gestion de l’énergie : Un enjeu majeur de l’État

On le sait, l’énergie et sa provenance sont un facteur d’indépendance pour les pays. A ce titre, l’État français est un acteur majeur du secteur de l’énergie, avec un large éventail d’actifs et d’activités énergétiques. Il s’agit notamment de s’intéresser à la production de pétrole et de gaz, de la production d’énergie nucléaire, de la transmission et de la distribution d’électricité, et du développement des énergies renouvelables.

L’État joue également un rôle important dans la recherche et le développement de l’énergie, ainsi que dans la réglementation du secteur énergétique. Ces dernières années, le gouvernement français a pris des mesures pour accroître son implication dans le secteur, notamment par la création d’un nouveau ministère de la transition énergétique. Le gouvernement a également affecté des fonds à l’investissement dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, et a lancé un certain nombre d’initiatives pour encourager les ménages et les entreprises à utiliser moins d’énergie.

X.D.

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