Le TURPE en 2018, qu’est-ce donc ?

Le TURPE, Tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité a vu le jour en 2000 dans le but de couvrir les coûts d’exploitation, de développement et d’électricité pris en charge par les gestionnaires de réseaux publics de distribution (RTE et Enedis, et entreprise locale de distribution), tout ceci selon l’article L. 341-2 du code de l’électricité.

Mais comment fonctionne-t-il ?

La méthode de calcul des tarifs applicables a été fixé par la CRE (commission de régulation de l’énergie) suite à deux délibération en 2016 et en 2017 et publier dans le journal officiel par le ministère de l’économie et de l’énergie. La CRE se base sur plusieurs règles, en effet le montant ne dépend pas de la distance entre le consommateurs final et fournisseur d’électricité : il s’agit de la tarification « timbre-poste » qui prendra en charge les frais de gestionnaires des réseaux de transport et distribution. On ajoute également comme règles : la couverture des frais assurés par les gestionnaires ainsi que l’horo-saisonnalité sans oublié la péréquation géographique.

Le TURPE 5, le dernier de la famille

Cette dernière version de TURPE a vu le jour en 2O17. La nouveauté est l’option tarifaire à 4 plages temporelles : heure creuse hiver, heures pleines d’hiver, heures creuse d’été et heure pleine d’été à condition d’être détenteur du compteur de nouvelle génération Linky qui se déploiera totalement d’ici 2021.

TURPE 5, l’actualité du moment

Le conseil d’Etat a pris la décision le 9 mars 2018 de suspendre temporairement les tarifs du TURPE notamment dans les domaines HTA (Haute Tension A) et BT (Basse Tension). En effet la société Enedis spécialisée dans la gestion de réseau d’électricité en France, trouvait par exemple que dans le TURPE 5 , les rémunérations des charges capitales ne prenaient pas en compte le passif de la remise d’ouvrage aux concédant (établit durant la période de 2006 à 2008) qui devait normalement être déduit depuis le TURPE 2. C’est donc sur les bases de cet argumentaire que le conseil d’Etat annule les délibérations attaquées. Il revient donc à la CRE de procéder à une nouvelle délibération en prenant en compte les économies en matières d’impôt réalisée par Enedis sur cette période afin d’appliquer un taux sans risque et une prime de risque correspondant à cette période. La CRE doit donc fournir plus de précision sur sa méthode de calcul des rémunérations des charges de capital de la société Enedis.

Selon le conseil d’Etat, les effets des délibérations attaquées concernant le TURPE 5 reste définitifs et leur suspension partielles prendra effet qu’à parti du 1 er Aout 2018.

En attentant, la version TURPE 5 bis dont il résultera le montant précis de l’augmentation sur les factures d’électricités, verra peut-être le jour avant le 1 er Aout 2018.