Profession libérale non réglementée : qu’en est-il de la CIPAV ?

La CIPAV est reconnue comme l’organisme de cotisation retraite spécifique à beaucoup de professions libérales. De droit privé, exerçant une activité publique, CIPAV signifie Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance Vieillesse.  De nombreuses professions sont concernées par ce régime de base mais la suppression du RSI (Régime social des indépendants) impacte progressivement celles-ci car la CIPAV a pour spécificité de gérer de nombreuses professions libérales non réglementées, depuis de nombreuses années. Notez également que la CIPAV accueille les auto-entrepreneurs libéraux concernés.

Qu’est-ce qu’une profession libérale non réglementée ?

La réponse est assez simple en réalité, elle se pose de la manière suivante, par exclusion : Si vous n’êtes ni dans une activité commerciale, ni dans une activité artisanale ou industrielle, ni dans une activité agricole ou profession libérale réglementée (par exemple médecin, avocat, architecte…), vous relevez de la classification des activités libérales non réglementées. Un peu fourre-tout donc comme classification mais il existe de nombreuses professions en France dans ce schéma qui relèvent de l’intellectuel ou de l’art. Beaucoup de ces professionnels n’ont pas besoin d’ailleurs de diplôme spécifique pour s’installer. Ce n’est évidemment pas le cas de tous mais c’est une réalité à laquelle il faut songer avant de s’installer. Toutefois, beaucoup d’entre elles nécessitent des autorisations d’exercice ou des déclarations d’activités spécifiques, ce qui est un gage de qualité et de compétence surtout pour le consommateur… Imaginez une auto-école ne disposant pas des droits nécessaires pour exercer 🙂

En 2018, le budget de la sécurité sociale change les règles pour la CIPAV

2018 est un tournant pour la CIPAV qui avait fait état d’un communiqué de mise en garde. Beaucoup de professions très courantes demeurent encore aujourd’hui  dans le périmètre de la Cipav comme les psychothérapeutes, les psychologues, les ergothérapeutes, les ostéopathes, les diététiciens,  les géomètres… Mais de nombreuses autre professions passent à présent dans le champ de compétence de la Sécurité sociale des indépendants, autrement et par le passé appelé RSI. Ce dernier est d’ailleurs prévu pour être progressivement ingurgité par le régime général d’ici 2020. On pense notamment aux coachs et consultants qui sont nombreux sur le territoire français et qui voient leur statut social changer, principalement sur le point de la retraite.