La CIPAV est reconnue comme l’organisme de cotisation retraite spécifique à beaucoup de professions libérales. De droit privé, exerçant une activité publique, CIPAV signifie Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance Vieillesse. De nombreuses professions sont concernées par ce régime de base mais la suppression du RSI (Régime social des indépendants) impacte progressivement celles-ci car la CIPAV a pour spécificité de gérer de nombreuses professions libérales non réglementées, depuis de nombreuses années. Notez également que la CIPAV accueille les auto-entrepreneurs libéraux concernés.
Qu’est-ce qu’une profession libérale non réglementée ?
La réponse est assez simple en réalité, elle se pose de la manière suivante, par exclusion : Si vous n’êtes ni dans une activité commerciale, ni dans une activité artisanale ou industrielle, ni dans une activité agricole ou profession libérale réglementée (par exemple médecin, avocat, architecte…), vous relevez de la classification des activités libérales non réglementées. Un peu fourre-tout donc comme classification mais il existe de nombreuses professions en France dans ce schéma qui relèvent de l’intellectuel ou de l’art. Beaucoup de ces professionnels n’ont pas besoin d’ailleurs de diplôme spécifique pour s’installer.
Ce n’est évidemment pas le cas de tous mais c’est une réalité à laquelle il faut songer avant de s’installer. Toutefois, beaucoup d’entre elles nécessitent des autorisations d’exercice ou des déclarations d’activités spécifiques, ce qui est un gage de qualité et de compétence surtout pour le consommateur… Imaginez une auto-école ne disposant pas des droits nécessaires pour exercer 🙂
Quelques exemples de métiers concernés par la classification « non réglementée »
Il en existe, vous l’avez compris, beaucoup. En voici quelques originales :
- Les archéologues : Les archéologues sont des scientifiques qui étudient le passé en étudiant les vestiges matériels. Cela inclut des choses comme les artefacts, l’architecture, les biofacts et les restes humains ;
- Les astrologues : Ce sont des personnes qui utilisent les positions du soleil, de la lune et des planètes pour tenter d’interpréter la signification des événements qui se produisent sur Terre. L’astrologie est souvent utilisée pour prédire les événements futurs, mais elle peut également servir à comprendre les événements actuels et à prendre des décisions importantes. On navigue ici dans le mythe mais c’est bel et bien une profession libérale non réglementée reconnue. Certains diseurs de bonne aventure reconnus aussi comme profession libérale non réglementée utilisent le tarot de Marseille pour les mêmes usages ; Le Général Ouille se contera ici de suivre les règles du tarot à la française ;
- Les assistants scolaires : Ils sont des membres importants de l’équipe éducative, qui apportent leur soutien aux enseignants et aux élèves. Bien que leur rôle puisse varier en fonction des besoins de l’école, ils fournissent généralement des conseils et une assistance pour les travaux de classe, les devoirs et d’autres tâches connexes ;
- Les personnes produisant de l’audit et du conseil. Pour le coup, il existe une multitude de personnes concernées;
- Les écrivains public : Un écrivain public est une personne qui écrit pour un public général, par opposition à un public privé ou personnel. Dans de nombreux cas, les écrivains publics sont également des écrivains publiés, ce qui signifie que leur travail est publié dans des magazines, des journaux ou des livres. Cependant, tous les écrivains publics ne sont pas des écrivains publiés ; certains écrivent pour des blogs ou d’autres plateformes en ligne ;
- Les formateurs : Un formateur est une personne qui aide les gens à acquérir de nouvelles compétences ou à améliorer celles qu’ils possèdent déjà. Cela peut se faire par le biais d’un accompagnement individuel, d’une formation en groupe ou de cours en ligne (voir les moocs). Les formateurs ont souvent une expérience dans la matière qu’ils enseignent et ils utilisent leurs connaissances pour aider les autres à atteindre leurs objectifs.
- Les graphistes : Un graphiste est une personne qui crée des concepts visuels, à l’aide de logiciels informatiques ou à la main, pour communiquer des idées qui inspirent, informent et captivent les consommateurs. Il élabore la mise en page générale et la conception de la production pour diverses applications telles que les publicités, les brochures, les magazines et les rapports d’entreprise ;
- Les moniteurs de sport : On pense évidemment au ski ici mais un moniteur de sport est un professionnel qui aide les gens à faire du sport et de l’exercice en toute sécurité. Il travaille généralement avec des groupes de personnes, par exemple dans des écoles ou des centres communautaires, mais il peut aussi travailler avec des clients individuels. Les moniteurs de sport ont généralement une bonne connaissance d’un large éventail de sports et d’activités physiques, et ils utilisent ces connaissances pour aider leurs clients à atteindre leurs objectifs de remise en forme. En plus des cours collectifs, les moniteurs de sport peuvent également donner des conseils individuels, planifier des programmes d’entraînement et fournir parfois des conseils nutritionnels en s’appuyant aussi sur l’expertise de nutritionnistes ;
- Les paysagistes : Un paysagiste est une personne qui conçoit et entretient des jardins et autres espaces extérieurs. Les paysagistes ont généralement une formation en horticulture ou dans un autre domaine lié au soin des plantes, et ils utilisent ces connaissances pour sélectionner les meilleures plantes pour un espace donné. Ils tiennent également compte de la quantité de lumière solaire, d’eau et d’autres ressources qui seront disponibles pour les plantes ;
- Les stylistes : Ce sont des créateurs avant tout mais un styliste peut être aussi une personne qui aide les gens à choisir leurs vêtements et leur apparence. Un styliste peut travailler dans l’industrie de la mode, ainsi que dans le cinéma, la télévision et le théâtre. Il aide parfois les gens à trouver les vêtements qui conviennent à leur morphologie et à leur style.
2018 est un tournant pour la CIPAV qui avait fait état d’un communiqué de mise en garde. Beaucoup de professions très courantes demeurent encore aujourd’hui dans le périmètre de la Cipav comme les psychothérapeutes, les psychologues, les ergothérapeutes, les ostéopathes, les diététiciens, les géomètres… Mais de nombreuses autre professions passent à présent dans le champ de compétence de la Sécurité sociale des indépendants, autrement et par le passé appelé RSI. Ce dernier est d’ailleurs prévu pour être progressivement ingurgité par le régime général d’ici 2020. On pense notamment aux coachs et consultants qui sont nombreux sur le territoire français et qui voient leur statut social changer, principalement sur le point de la retraite.
X.D.