Être marié, pacsé ou seul pour emprunter : Qu’est-ce qui est mieux ? On ne peut pas se mentir, il ne s’agit pas ici de se pacser ou de se marier dans le but d’emprunter. La vie est faite de surprises en matière de couple alors ce n’est pas un choix suffisamment motivant que de le faire pour un prêt tout immobilier qu’il soit, c’est très clair.
Si vous êtes marié(e) pour emprunter
En la matière, il existe plusieurs régimes qui sont le régime communautaire, et notamment le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, la communauté de meubles et acquêts ou encore la communauté universelle. Les régimes matrimoniaux changent et les conditions pour emprunter également pour chaque couple.
Acheter ensemble, c’est souscrire le prêt immobilier en commun. Parlez-en à votre courtier en crédit immobilier ! Dans tous les cas exceptés les régimes séparatistes (séparation de biens ou participations aux acquêts), la banque va exiger de demander le consentement du conjoint pour un prêt quel qu’il soit. En cas de refus de celui-ci, pas d’accord bancaire possible.
Pensez aux quotités d’assurance emprunteur dans ce cas, il n’est pas forcément nécessaire d’assurer chacun des mariés à 100% !
Vous êtes pacsé ou en union libre, célibataire ?
Bienvenu dans le monde de l’indivision. L’achat en indivision fait que si vous décidez d’emprunter seul, la banque ne demandera jamais le consentement au concubin ou au pacsé. En d’autres termes, ces régimes ne sont pas reconnus pour les questions d’héritages, ils reviennent à emprunter seul. Pas de solidarité ni dans les dettes ni dans les revenus aux yeux de la loi. Le problème est que parfois, la banque souhaitera s’assurer des garanties supplémentaires et c’est là que le mariage peut s’imposer comme une évidence pour certains couples.
Le choix du prêt en fonction de la situation matrimoniale
Parfois, en étant célibataire, on ne bénéficie pas de certains avantages et surtout des faveurs du banquier qui observe avec intérêt un potentiel accroissement des ressources pour un couple plutôt que pour une personne seule. Lorsque la banque vous prête, elle observe avec vous le reste à vivre. Si votre taux d’endettement au global est supérieur à 30%, elle peut ne pas être encline à vous financer. Notez que si vos revenus sont plus élevés (au-delà de 5000 € net notamment), la banque peut vous accorder plus de largesse dans l’endettement. Dans tous les cas, le reste à vivre est un point à observer. On considère de nos jours qu’il faut qu’il soit un peu plus de deux fois supérieur par adulte au montant par enfant et par ménage. A vos comptes pour étudier votre capacité d’emprunt 🙂
Enfin, dernière solution, une vraie réflexion sur l’achat en SCI. On retourne dans les cas d’indivisions mais l’intérêt est également présent d’un point de vue héritage comme nous le voyons ci-après.
La SCI, une bonne manière de gérer son patrimoine
Une société civile immobilière (SCI) est en France une société qui possède et loue un bien immobilier, mais qui n’exerce aucune activité commerciale. Le principal avantage de la création d’une SCI est qu’elle permet de partager les revenus de l’immobilier locatif entre les associés, ce qui peut être avantageux sur le plan fiscal ; L’idée étant ici, dans le cadre d’un prêt immobilier, de faire correspondre les loyers avec les remboursements d’emprunts afin de ne pas être bénéficiaire.
La création d’une SCI est également un moyen de s’assurer que le bien immobilier est détenu et géré en commun, ce qui peut être utile en cas de décès ou de divorce d’un des associés (rappelons que pour monter une société civile en France, il faut au moins deux associés). Si vous envisagez de créer une SCI, il est important de demander l’avis d’un professionnel pour vous assurer que vous respectez toutes les exigences légales en la matière ; Les notaires sont des professionnels particulièrement habitués à traiter ces sujets et habilités à la constitution de SCI.
La capacité d’emprunt comme juge de paix
Seul, à deux, en couple, marié, pacsé ou en SCI, il faut étudier la capacité d’emprunt. En voici une petite définition :
La capacité d’emprunt se résume à la somme d’argent qu’une personne ou une organisation peut emprunter sans se mettre en danger financièrement.
Il est important que les particuliers (mais aussi toutes les personnes physiques et morales comme les entreprises) comprennent ce concept, car il peut les aider à prendre des décisions judicieuses quant au montant de la dette à contracter. Un certain nombre de facteurs peuvent influer sur la capacité d’emprunt, notamment la cote de crédit, les antécédents professionnels et le niveau d’endettement actuel. Les fournisseurs de prêts utilisent généralement ces facteurs pour déterminer le montant qu’un particulier peut emprunter pour acheter sa maison ou son bien immobilier en toute sécurité. En comprenant leur capacité d’emprunt, les particuliers et les entreprises peuvent éviter de contracter trop de dettes et de se mettre dans une situation financière difficile.
On comprend dès lors que ce ne sont pas des questions simplement matrimoniales qui vous donnent accès ou non au crédit, il s’agit avant tout de savoir si vous pouvez le rembourser.
L’engagement lié au crédit
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». Cette mention légale est toujours précisée lorsque vous avez affaire à une publicité relevant de cette question et est obligatoire de puis la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 (La Loi Lagarde). Et si vous allez voir un banquier ou un organisme de crédit, ces derniers vous feront remplir ce que l’on appelle une fiche de dialogue (ou fiche de budget) : Il s’agit, en pratique, d’un document qui reprend l’ensemble des déclarations du demandeur. Or, ce dernier permet d’avoir une trace des informations fournies et des éventuels mensonges d’un souscripteur.
Évidemment, mentir est tout sauf une bonne idée lorsque l’on souhaite emprunter puisque beaucoup d’informations sont vérifiables et que, par ailleurs, en cas de difficulté de remboursement ultérieur, cela peut être un appui dans le conflit avec le prêteur pour faire annuler le contrat.
X.D.