En cas d’accident de la route, de travail…, une expertise médicale est souvent nécessaire pour prendre la mesure de la situation et compléter une enquête. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Comprendre l’expertise médicale
Différentes situations peuvent conduire à une expertise médicale. Cela peut être le cas pour une victime d’accident de la route, lors du transport de marchandises dangereuses par exemple. Dans un cas pareil, l’expertise médicale est une étape essentielle qui entre dans le cadre du processus d’indemnisation du préjudice. A cet effet, il revient à un médecin expert, de produire un rapport détaillé qui retrace les circonstances de l’accident.
Que contient le rapport de l’expertise médicale ?
Les dommages corporels sont mentionnés jusqu’à la consolidation, et la souffrance physique de la victime est évaluée avec des barèmes. Dans le rapport de l’expert médical, on retrouve également le préjudice esthétique provisoire et permanent, de même que le taux d’incapacité de la victime.
Déjà dans ledit rapport, on trouve quelques chiffres d’estimation de l’indemnisation des préjudices corporels de la victime. De même, l’expert note tout l’impact financier que l’accident aura sur la vie de la victime et de ses proches. L’accident peut être la cause d’une activité professionnelle par exemple, une perte de revenus qui aura des conséquences sur la qualité de vie de la victime. Les besoins matériels de celui-ci dus à la situation, seront consignés. Il peut s’agir de l’aménagement d’une salle de bain adaptée, ou de l’acquisition d’un véhicule avec boîte automatique, etc.
Qui est chargé de l’expertise médicale ?
Il revient à l’assurance, de dépêcher un médecin expert, afin qu’il examine et interroge la victime. Pour pouvoir chiffrer le préjudice subi, il examinera également des justificatifs et des documents médicaux liés à la situation. Aussi, l’avocat de la victime envoie auprès du médecin expert, un médecin conseil. Cet acte est très important, car pour une victime, qui fait tout seul l’objet d’une expertise, voit le préjudice qu’il a subi être minimisé dans la grande majorité des cas. Ses dédommagements sont alors insignifiants comparés à la gravité de sa situation.
Quelle est la période autorisée pour une expertise médicale ?
Cela doit se passer en présence de la victime, dans les six mois qui suivent l’accident de la route. Lorsque les dommages corporels sont minimes, l’expertise peut se dérouler sur pièces à conviction. Dans le cas où la victime n’est pas consolidée, alors il faudra évaluer le préjudice définitif à travers une autre expertise. Il peut arriver que la victime conteste les résultats de l’expertise. Cependant, revenir sur la conclusion de l’expert s’avère souvent compliquée. Raison pour laquelle il vaut mieux avoir un avocat spécialisé.
Comment se déroule une expertise médicale ?
Il y a plusieurs étapes :
La date est fixée
C’est l’assurance qui est chargée de l’indemnisation de la victime, qui fixe la date d’expertise avec l’accord du médecin expert qu’elle a désigné. Dès lors, une convocation est envoyée à la victime, avec la date et l’heure de la séance. Il est plus prudent pour la victime, d’être préparé par son avocat spécialisé avant le jour choisi. Ce dernier, avec l’aide d’un médecin conseil, ou d’un médecin expert de recours indépendant, aidera à défendre les intérêts de la victime, avec des arguments appropriés.
L’examen de la victime
Le médecin expert envoyé par l’assurance, au jour de l’expertise de consolidation, procèdera à l’examen de la victime. Celle-ci devra répondre à des interrogations sur son mode de vie, son état de santé, et les conséquences de l’accident sur sa vie de façon générale (professionnelle, personnelle et au quotidien). Grâce à la présence du médecin expert dépêché par l’avocat de la victime, tous les aspects laissés de côté par le médecin expert de l’assurance seront mis en lumière. L’avocat spécialisé assiste la victime jusqu’au bout, et discute avec l’expert médecin pour trouver l’indemnisation la plus juste pour son client.
La rédaction du rapport d’expertise
Le médecin expert de l’assurance est chargé de la rédaction du rapport. Cela doit être fait en prenant en compte les avis des divers intervenants. Les préjudices corporels subis par la victime de l’accident sont alors fixés sous forme de barèmes. Ils démontrent les conséquences de l’accident sur la vie de la victime. Le rapport indique aussi les postes de préjudice indemnisables, et une fois conclus, il est envoyé à la compagnie d’assurance et à la victime.
Vous voici bien informé !
L.R