Si vous recherchez de la musique pour un projet quelconque, il est essentiel de connaître le statut d‘une chanson ou d’une musique en matière de droits d’auteur. Il peut être difficile de déterminer si une chanson ou un morceau de musique est libre de droits ou non mais dans ce billet de blog, nous vous donnerons des conseils sur la façon de le vérifier afin que vous puissiez l’utiliser dans votre projet sans avoir à vous soucier de problèmes juridiques potentiels. Pour rappel, selon l’article L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle :
« Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation,reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l’entreprise de communication audiovisuelle. »
Avant propos sur les musiques relevant du droit domaine public
La musique du domaine public peut devenir une partie intégrante de tout projet créatif, permettant des options illimitées sans rien coûter. Pour qu’une œuvre soit considérée comme relevant du domaine public, elle doit toutefois répondre à certains critères : elle doit avoir été créée avant l’entrée en vigueur de la législation sur le droit d’auteur et avoir au moins 70 ans après la mort de son auteur en Espagne ou dans d’autres pays applicables comme la France. Toutes les chansons ou tous les morceaux de musique ne tombent pas sous le coup de ces restrictions ; Il est donc utile de faire quelques recherches et de comprendre ce dont vous revendiquez la libre utilisation. Lorsqu’elle est utilisée correctement, la musique du domaine public peut ouvrir des voies entièrement nouvelles à des projets qui auraient autrement été limités par le coût associé à des œuvres plus récentes.
Rechercher l’artiste qui a créé l’œuvre d’abord
La première étape pour déterminer si une chanson ou la musique est soumise à des restrictions de droits d’auteur consiste à rechercher l’artiste original qui a créé l’œuvre. Vous pouvez trouver qui détient les droits originaux de la chanson en effectuant une recherche en ligne. De nombreux artistes ont leur propre site web où ils répertorient toutes les chansons qu’ils ont créées et leur statut en matière de droits d’auteur. C’est généralement l’un des moyens les plus simples de déterminer si un contenu est soumis à des restrictions de droits d’auteur.
Utiliser des services de streaming pour le savoir
Une autre façon de vérifier si une chanson est associée à des droits est de la rechercher sur des services de streaming tels que Spotify ou Apple Music. Ces plateformes répertorient souvent les détenteurs de droits pour chaque morceau, ce qui permet de voir facilement qui détient les droits pour certaines chansons. Si vous ne parvenez pas à savoir qui détient les droits originaux d’un morceau particulier, vous devez éviter de l’utiliser dans votre projet jusqu’à ce que vous ayez effectué des recherches plus approfondies sur son statut en matière de droits d’auteur.
Aller sur PDINFO
PDinfo est un projet inestimable qui fournit des informations complètes sur les œuvres du domaine public. Il s’agit d’une excellente ressource pour ceux qui cherchent à en savoir plus sur ce domaine, offrant à la fois des ressources académiques et journalistiques telles que des livres, des écrits et, bien sûr, de la musique. De plus, PDinfo guide les utilisateurs sur la façon d’utiliser le contenu de manière responsable et légale, permettant ainsi à chacun de partager les fruits du domaine public. Grâce à des ressources soigneusement collectées dans le monde entier, y compris la musique, tout individu ou organisation peut tirer parti du domaine public.
Aller sur YouTube
YouTube n’est pas seulement la plateforme de vidéos en ligne la plus visitée au monde , un moteur de recherche à part entière ou le portail numéro un pour les vidéos. Elle constitue également une ressource inestimable pour vérifier si une chanson est protégée par des droits d’auteur ou non. La raison en est que pratiquement toutes les chansons qui ont été créées au cours de l’histoire se sont retrouvées sur YouTube à un moment ou à un autre. En tant que tel, YouTube est techniquement tenu de se conformer à la législation sur les droits d’auteur, à tel point qu’il a même développé son propre algorithme sophistiqué (appelé Content ID) pour identifier précisément toute utilisation illégale de musique sur son site Internet, ce qui en fait une source fiable si vous essayez de vérifier si un morceau particulier fait l’objet de dérogations ou d’autorisations de droits d’auteur.
La musique sous licence Creative Commons
La musique sous licence Creative Commons, souvent appelée abusivement musique libre de droits, peut être très utile dans la production de projets tels que des vidéos et des podcasts. Bien entendu, l’un des principaux avantages de ce type de musique est qu’elle peut être téléchargée gratuitement. Mais si cela peut sembler être une bonne affaire à première vue, il y a quelques inconvénients lorsqu’il s’agit d’utiliser correctement la musique Creative Commons. Cela tient principalement au fait qu’il existe six types de licences différentes associées à ce type de musique. En fonction de la licence que vous utilisez pour votre projet, vous pouvez être soumis à diverses limitations qui restreignent la manière dont vous pouvez l’utiliser. Il est donc important d’être bien informé sur les licences Creative Commons avant d’essayer d’utiliser de la musique libre de droits pour votre contenu. Il existe six catégories de Licences Creative Commons :
La licence CC-by
La licence CC-by offre une liberté importante aux œuvres originales, donnant au public la possibilité de partager et d’adapter de nombreux types de créations. Grâce à cette licence, les utilisateurs peuvent copier et distribuer l’œuvre sur n’importe quel support ou type de format et l’exploiter à toutes fins, y compris commerciales. Toutefois, le respect des auteurs est de rigueur ; les utilisateurs doivent leur attribuer leur travail et noter fidèlement toutes les modifications apportées. En somme, en ce qui concerne les licences offrant la plus grande souplesse d’utilisation et de redistribution, on ne peut aller au-delà de CC-by.
La licence CC-by-sa
L’utilisation de la licence CC-by-sa permet aux créateurs de partager et d’adapter leur travail tout en donnant le crédit approprié à l’auteur original. Bien que la licence soit similaire à la CC-by en termes d’attribution et de crédit pour l’œuvre originale, un principe clé de la CC-by-sa est que toute version adaptée doit également être partagée avec d’autres dans les mêmes conditions. Cela garantit que les adaptations peuvent être faites librement et rester ouvertes à d’autres modifications par d’autres parties, créant ainsi un cycle de croissance sans restriction.
La licence Creative Commons Attribution-NoDerivatives (CC-by-nd)
La licence Creative Commons Attribution-NoDerivatives (CC-by-nd) est un outil extrêmement important dans le monde numérique moderne. En vertu de cette licence, toute œuvre – qu’il s’agisse d’un document audio, vidéo, texte ou autre – peut être partagée et utilisée à des fins commerciales à une seule condition : aucune modification d’aucune sorte ne peut être apportée au matériel original. Le créateur doit être mentionné, et un lien vers la licence CC-by-nd doit l’accompagner. Essentiellement, cela permet aux créateurs de distribuer leurs œuvres originales sans crainte de plagiat ou de violation du droit d’auteur. La disponibilité généralisée de règles de droit d’auteur telles que la licence CC-by-nd permet de s’assurer que tout le monde reste honnête et que le crédit est accordé à qui de droit !
La licence CC-by-nc
La licence CC-by-nc permet une utilisation extensive du matériel protégé par le droit d’auteur, mais elle respecte le droit du créateur original à être crédité pour son travail et empêche de tirer un profit de l’exploitation des œuvres créées. Les personnes qui utilisent du contenu protégé par des droits d’auteur et publié sous cette licence doivent s’assurer de créditer le créateur et de ne pas convertir la version unique non commerciale de l’œuvre en une autre version destinée à la vente commerciale ou à la publicité. Ces informations sont facilement accessibles sur les sites Web de Creative Commons, où les utilisateurs peuvent acquérir des connaissances sur les meilleures pratiques pour utiliser correctement les documents sous licence.
La licence CC-by-nc-sa
Plus restrictive que les précédentes, cette licence exige une attribution appropriée de l’œuvre originale et toute adaptation doit être accréditée comme prévu par le donneur de licence. La licence interdit également l’utilisation à des fins commerciales, réservant cet usage au seul créateur ou détenteur de la licence du matériel. En outre, si un utilisateur décide de partager l’œuvre, il doit adhérer au même type de licence CC-by-nc-sa que celui fourni par l’auteur. Cela permet aux gens d’utiliser et de partager certains contenus sans avoir à se soucier d’enfreindre les lois sur le droit d’auteur. Pour celles et ceux qui souhaitent garder leur travail sous contrôle étroit, tout en ayant accès au potentiel de distribution et de partage de l’espace numérique, la licence CC-by-nc-sa peut être une excellente option. Cette licence garantit que toute œuvre que vous soumettez est créditée et attribuée à son auteur, et s’accompagne de restrictions qui limitent son utilisation à des fins commerciales. Toutefois, si vous optez pour cette licence, vous n’avez qu’à vous assurer que d’autres partagent votre matériel dans les mêmes conditions CC.
La licence CC-by-nc-nd
La licence CC-by-nc-nd permet de partager l’œuvre originale, mais pas de la modifier ou de l’utiliser à des fins commerciales. Cette licence Creative Commons est particulièrement importante pour le partage de contenu numérique, les auteurs pouvant contrôler la manière dont leurs œuvres sont utilisées, notamment en les créditant de la création originale. Bien qu’elle soit plus restrictive que d’autres versions des licences Creative Commons, cette licence permet aux auteurs de conserver le crédit de leurs contributions et de garder le contrôle de leurs œuvres.
Les symboles de droits d’auteur
Le symbole du droit d’auteur est un bon indicateur de la propriété et doit toujours être vérifié avant l’utilisation. Bien que cela puisse sembler évident, il s’agit d’un moyen important et efficace de vérifier le statut du droit d’auteur. Savoir ce que dit la loi sur la façon dont l’œuvre doit être utilisée dans votre pays peut vous aider à mieux comprendre les limites de l’utilisation des chansons protégées par le droit d’auteur. Ne pas comprendre la loi peut entraîner des malentendus ou, pire encore, des poursuites judiciaires. En faisant preuve de prudence, en vérifiant les symboles de droits d’auteur et en effectuant des recherches sur les lois régissant l’utilisation, vous pouvez rester informé et respecter les lois sur les droits d’auteur, tant au niveau national qu’international.
Pour conclure
Savoir si un morceau de musique est protégé ou non par des droits d’auteur peut être délicat, mais avec un peu de recherche et une réflexion approfondie, c’est possible ! Que vous recherchiez de la musique pour vos propres projets créatifs (que ce soit fait avec un Kalimba ou tout autre instrument) ou que vous souhaitiez simplement obtenir plus d’informations sur les droits d’auteur en général, la recherche et la compréhension de ces lois peuvent vous aider à garantir la sécurité de votre travail et à éviter tout problème juridique potentiel. Grâce à ces conseils, nous espérons que tous les amateurs de musique, les producteurs et les musiciens auront plus de facilité à comprendre le fonctionnement des droits d’auteur lorsqu’ils utilisent de la musique dans leurs projets !
R.C.